Cadastre solaire officiel · Luxembourg

Conditions · panneaux-solaires.lu

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage du service d'information et de mise en relation panneaux-solaires.lu.

01

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site panneaux-solaires.lu. Le site propose un service gratuit d' information sur le potentiel solaire des bâtiments au Luxembourg et un service de mise en relation avec des installateurs photovoltaïques partenaires. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

02

Rôle d'intermédiaire

panneaux-solaires.lu agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation. L'éditeur n'installe pas de panneaux solaires, ne réalise aucune prestation technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et l'installateur. Le choix de l'installateur, la négociation, le devis, l'exécution et le service après-vente relèvent de la seule relation entre l'utilisateur et le professionnel. L'éditeur peut percevoir une rémunération au titre de la mise en relation.

03

Absence de garantie sur les estimations

Les chiffres présentés (puissance, production, économies, CO₂, prix) sont des estimations indicatives calculées à partir de données publiques et d'hypothèses moyennes, décrites sur la page Sources & méthodologie. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, et ne constituent ni un devis, ni un conseil technique, financier ou juridique. Seul un installateur peut établir des valeurs exactes après étude.

04

Responsabilités

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des estimations, des prestations réalisées par les installateurs partenaires, ni d'une interruption ou d'une erreur du service.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes dans le formulaire de demande et à faire un usage loyal du site.

05

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.

06

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, le design et la marque du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Voir les mentions légales.

07

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg sont seuls compétents.

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